Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires
Résumé. Le service de gestion des taxes aéroportuaires est désormais dirigé par un chef de service nommé par le ministre chargé de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mars 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mars 2005Art. 6
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 5, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 3