Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 5, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 3

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Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Le service de gestion des taxes aéroportuaires est désormais dirigé par un chef de service nommé par le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 3

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