En vigueur depuis le 11 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2005
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance