Créé le 11 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant créationdu service de gestionde la taxe d'aéroport est abrogé.
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019
Le service de gestion des taxes aéroportuaires est organisé en deux divisions respectivement chargées du contrôle d'assiette des taxes et de la répartition de leurs produits.