JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 4

Article 4

Le service de gestion des taxes aéroportuaires est organisé en deux divisions respectivement chargées du contrôle d'assiette des taxes et de la répartition de leurs produits.


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Version 1

Le service de gestion des taxes aéroportuaires est organisé en deux divisions respectivement chargées du contrôle d'assiette des taxes et de la répartition de leurs produits.