Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 (Définition et diffusion des titres de presse) et suivants et D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 (Décret sur le salaire minimum des journalistes pigistes) fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2019-1387 du 19 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum des journalistes occasionnels pour une pige augmente de 61,65 à 62,39 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2