Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide mentionné au 2° de l'article 5 (Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes) du décret susvisé est calculé à partir de la distance (d) la plus courte qui sépare, par voie routière, le chef-lieu de département où se situe la parcelle dans laquelle l'exploitation est réalisée du chef-lieu de département dans lequel se situe l'unité acquéresse des bois récoltés à des fins de transformation ou de production énergétique.
Le montant de l'aide, qui s'élève à 5 €/ m3 affecté d'un coefficient de majoration linéaire dans la limite de 550 km, est égal à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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L'aide est plafonnée à 20 €/ m3 à partir du 550e km.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Calcul de l'aide pour les bois colonisés par des scolytes

Résumé. L'aide financière pour l'exploitation des bois atteints par des scolytes est calculée en fonction de la distance parcourue, avec un plafond de 20 €/m3 au-delà de 550 km.

Le montant de l'aide mentionné au 2° de l'article 5 (Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes) du décret susvisé est calculé à partir de la distance (d) la plus courte qui sépare, par voie routière, le chef-lieu de département où se situe la parcelle dans laquelle l'exploitation est réalisée du chef-lieu de département dans lequel se situe l'unité acquéresse des bois récoltés à des fins de transformation ou de production énergétique.
Le montant de l'aide, qui s'élève à 5 €/ m3 affecté d'un coefficient de majoration linéaire dans la limite de 550 km, est égal à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

.
L'aide est plafonnée à 20 €/ m3 à partir du 550e km.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance