Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 (Calcul d'une aide financière pour l'évacuation du bois) du décret susvisé sont les suivantes :
1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
2° les départements de la région Grand-Est ;
3° les départements de l'Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019 · Dernière version le 14 mars 2021

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Départements éligibles à une aide pour l'exploitation des bois

Résumé. L'arrêté liste les départements éligibles à une aide pour l'exploitation des bois touchés par des scolytes.

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 (Calcul d'une aide financière pour l'évacuation du bois) du décret susvisé sont les suivantes :
1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
2° les départements de la région Grand-Est ;
3° les départements de l'Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2019 au samedi 13 mars 2021

Source : Légifrance