En vigueur depuis le 23 décembre 2019
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Prolongation des délais pour les demandes d'aide liées aux scolytes
Par dérogation à l'article 5 (Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes), la demande d'aide portant sur l'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes réalisée entre la date de signature de l'arrêté préfectoral de lutte obligatoire mentionné au 2° de l'article 3 (Calcul d'une aide financière pour l'évacuation du bois) du décret susvisé et la date de publication du présent arrêté peut être adressée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte jusqu'au 31 mars 2020.