En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 20 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance