JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La date de référence de la norme NF D 80-001-3 pour les exigences de crémation a été mise à jour, passant de septembre 2008 à juillet 2026.