Arrêté du 20 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Tout cercueil en bois massif ou panneauté, associé ou non à une opération de placage ou de finition, est réputé respecter les caractéristiques de biodégradabilité mentionnées en annexe 3 et de combustibilité mentionnées en annexe 4.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Normes pour les cercueils en bois

Résumé. Les cercueils en bois doivent être biodégradables et combustibles selon des normes précises.

Tout cercueil en bois massif ou panneauté, associé ou non à une opération de placage ou de finition, est réputé respecter les caractéristiques de biodégradabilité mentionnées en annexe 3 et de combustibilité mentionnées en annexe 4.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance