Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité du cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, mentionnées au I. de l'article R. 2213-25. du code général des collectivités territoriales, sont définies en annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles pour les cercueils en France

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les cercueils, comme leur résistance et leur étanchéité.

Les caractéristiques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité du cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, mentionnées au I. de l'article R. 2213-25. du code général des collectivités territoriales, sont définies en annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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