Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018
Résumé. Un arrêté de 2022 change deux articles d'un autre arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 4