Arrêté du 9 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. L'arrêté modifie les mentions sur le diplôme du baccalauréat général pour inclure des informations sur les sections européennes, orientales, et les options internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance