Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 2

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Modification des références pour les mentions sur les diplômes

Résumé. Les mentions attribuées aux diplômes sont désormais définies par les articles 334-11 et 336-11 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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