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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour les mentions sur les diplômes
Résumé. Les mentions attribuées aux diplômes sont désormais définies par les articles 334-11 et 336-11 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2 : Mentions sur les diplômes de baccalauréat
→ Version 2 : Correction des références réglementaires
→ Version 2 : Correction des références réglementaires
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2