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Suppression de la charte du cotisant contrôlé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 20 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2016 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2016
Conformité de la charte pour les contrôlés de la sécurité sociale
Arrêté du 23 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 23 décembre 2016 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la charte du cotisant contrôlé
Arrêté du 23 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 23 décembre 2016 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2016