Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Arrêté du 23 décembre 2016
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance