Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des montants de révision aux acomptes de 2017
Résumé. L'article précise que les montants indiqués dans la colonne 'révision acomptes 2017' du tableau annexé concernent l'exercice financier de 2017.
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2017 » sont rattachés à l'exercice 2017.