Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

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En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance