Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 avril 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.