Arrêté du 29 juin 2000

Article 9

Abrogé27 décembre 2012

Créé le 1 juillet 2000

Art. 9 La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2012art. 14

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au mercredi 26 décembre 2012

Art. 9 La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.