Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 14
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 27 décembre 2012
Art. 9 La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.