Arrêté du 29 juin 2000

Article 9

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Article 9

Art. 9 La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 27 décembre 2012

Art. 9 La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance