Arrêté du 20 décembre 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2006

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 4 août 2006 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance