Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pose des canalisations à l'air libre
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour poser des canalisations à l'air libre, en exigeant une justification et des mesures de sécurité équivalentes à celles d'une canalisation enterrée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006Art. 9