Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves préalables à la mise en service des canalisations
Résumé. Les nouvelles canalisations doivent passer une évaluation de conformité avant leur mise en service, incluant des épreuves de résistance et d'étanchéité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006Art. 10