Arrêté du 20 décembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un plan dans les études de sécurité des canalisations

Résumé. Les canalisations de transport doivent désormais inclure un plan des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dans leur étude de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance