Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 abroge les articles de l'arrêté du 4 janvier 2002 concernant le classement des personnels expatriés dans les groupes d'indemnité d'expatriation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1Arrêté du 4 janvier 2002Art. 2Arrêté du 4 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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