Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités

Résumé. Les directeurs d'école expatriés sont classés dans des groupes pour leur indemnité, en fonction de leur indice de grade et de responsabilités.

Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance