En vigueur depuis le 9 janvier 2011
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Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Indemnités des directeurs d'école expatriés) de ce décret.
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