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Arrêté du 20 décembre 2010

relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels expatriés pour leur indemnité

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 organise le classement des personnels expatriés de l'enseignement français à l'étranger en six groupes pour déterminer leur indemnité d'expatriation, en remplaçant les règles antérieures.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 fixe les règles de classement des personnels expatriés dans différents groupes pour leur indemnité d'expatriation, en excluant certains cas spécifiques.

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Indemnités des directeurs d'école expatriés) de ce décret.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011 · Dernière version le 4 novembre 2019

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Classement des personnels expatriés de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté classe les personnels expatriés de l'enseignement français à l'étranger en six groupes selon leur fonction et leur indice brut pour déterminer leur indemnité d'expatriation.

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation :

Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ; fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ; inspecteur de l'éducation nationale ;
Groupe 4 : personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie ;
Groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; personnel dont l'indice brut est supérieur à 650 ;

Groupe 6 : personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités

Résumé. Les directeurs d'école expatriés sont classés dans des groupes pour leur indemnité, en fonction de leur indice de grade et de responsabilités.

Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 abroge les articles de l'arrêté du 4 janvier 2002 concernant le classement des personnels expatriés dans les groupes d'indemnité d'expatriation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1Arrêté du 4 janvier 2002Art. 2Arrêté du 4 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 charge deux directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 20 décembre 2010
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Article 4
Article 5