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Arrêté du 4 janvier 2002

Article 2

Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation :

  • groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; inspecteurs de l'éducation nationale ;
  • groupe 4 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
  • groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
  • groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
  • groupe 8 : personnels dont l'indice et inférieur ou égal à 450.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2010art. 4

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation :

  • groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; inspecteurs de l'éducation nationale ;
  • groupe 4 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
  • groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
  • groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
  • groupe 8 : personnels dont l'indice et inférieur ou égal à 450.