Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Indemnités des directeurs d'école expatriés) de ce décret.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 fixe les règles de classement des personnels expatriés dans différents groupes pour leur indemnité d'expatriation, en excluant certains cas spécifiques.

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés pour l'indemnité d'expatriation), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Indemnités des directeurs d'école expatriés) de ce décret.

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