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Arrêté du 4 janvier 2002

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Article 3

Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011

Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance