Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.