Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 (Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre)Art. 3Autorisation de transport aérien pour Air Saint-PierreAir Saint-Pierre peut transporter des passagers et du fret dans une limite de 20 personnes et 3,4 tonnes par vol, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers. et 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre)Art. 4Autorisation d'exploitation pour Air Saint-PierreAir Saint-Pierre est autorisée à exploiter des liaisons régulières entre Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada et Paris, en assurant un service de qualité adapté aux besoins des usagers. sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 20 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des aéronefs autorisés pour les services aériens
Résumé. La société peut exploiter uniquement les aéronefs listés dans son certificat de transporteur aérien pour ses vols.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 (Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre)Art. 3Autorisation de transport aérien pour Air Saint-PierreAir Saint-Pierre peut transporter des passagers et du fret dans une limite de 20 personnes et 3,4 tonnes par vol, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers. et 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre)Art. 4Autorisation d'exploitation pour Air Saint-PierreAir Saint-Pierre est autorisée à exploiter des liaisons régulières entre Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada et Paris, en assurant un service de qualité adapté aux besoins des usagers. sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.