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Arrêté du 20 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 (Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre) et 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre) sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2017

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéronefs autorisés pour les services aériens

Résumé. La société peut exploiter uniquement les aéronefs listés dans son certificat de transporteur aérien pour ses vols.

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 (Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre) et 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre) sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance