JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 5

Article 5

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.


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Version 1

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.