JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Armissan, de Fleury, de Salles-d'Aude et de Vinassan est transférée de la trésorerie de Fleury à celle de Narbonne municipale.


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La gestion comptable et financière des communes d'Armissan, de Fleury, de Salles-d'Aude et de Vinassan est transférée de la trésorerie de Fleury à celle de Narbonne municipale.