JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Cuxac-d'Aude, Bizanet, Villedaigne, Coursan, Bages, Gruissan, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian et Raissac-d'Aude est transférée de la trésorerie de Narbonne banlieue à la trésorerie de Narbonne municipale, renommée trésorerie de Narbonne agglomération.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cuxac-d'Aude, Bizanet, Villedaigne, Coursan, Bages, Gruissan, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian et Raissac-d'Aude est transférée de la trésorerie de Narbonne banlieue à la trésorerie de Narbonne municipale, renommée trésorerie de Narbonne agglomération.