JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 4

Article 4

Le recouvrement des impôts exercé par la trésorerie de Fleury est transféré à la trésorerie de Narbonne ville.


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Version 1

Le recouvrement des impôts exercé par la trésorerie de Fleury est transféré à la trésorerie de Narbonne ville.