Les trésoreries de Sallèles-d'Aude et de Fleury sont supprimées.
Arrêté du 20 décembre 2002
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
Les trésoreries de Sallèles-d'Aude et de Fleury sont supprimées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance