JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Canet sont transférés de la trésorerie de Narbonne banlieue à celle de Lézignan-Corbières.


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Canet sont transférés de la trésorerie de Narbonne banlieue à celle de Lézignan-Corbières.