La gestion comptable et financière de la commune d'Ouveillan est transférée de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne municipale.
Arrêté du 20 décembre 2002
Article 5
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune d'Ouveillan est transférée de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne municipale.
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