Arrêté du 20 décembre 2002

Article 7

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Article 7

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Argeliers et de Sallèles-d'Aude sont transférés de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Ginestas.

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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Argeliers et de Sallèles-d'Aude sont transférés de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Ginestas.

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