Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article D. 121-1 du code du travail ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement privé participant au service public hospitalier, dans un organisme agréé extra-hospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les subdivisions prévues par le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 84-913 du 12 octobre 1984 applicables aux étudiants relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

[*Nota : Arrêté du 20 décembre 1991 art. 3 : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours de l'année universitaire 1990-1991 et aux internes en pharmacie nommés aux concours de l'année universitaire 1989-1990.*]

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL