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Arrêté du 24 décembre 1984

RELATIF AUX CONVENTIONS PERMETTANT L'ACCUEIL D'INTERNE EFFECTUANT DES STAGES DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER,DANS UN ORGANISME AGREE EXTRA-HOSPITALIER OU DANS UN LABORATOIRE AGREE DE RECHERCHE

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APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 83875 DU 02-09-1983.

Arrêté du 24 décembre 1984

Modifié parArrêté du 30 octobre 1986