Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

Créé le 9 mai 2026

L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.