Arrêté du 20 avril 2026

Article 6

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Article 6

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière ;
2° L'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat ;
3° L'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Suppression d'arrêtés sur les pièces justificatives des fonctionnaires en disponibilité

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime trois anciens arrêtés de 2019 concernant les pièces justificatives pour les fonctionnaires en disponibilité.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière ;
2° L'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat ;
3° L'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance