Arrêté du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé

Résumé. Le certificat médical pour les sports est remplacé par un questionnaire de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santéCode du sportArt. A231-1 : Examen médical obligatoire pour les sports à risques
→ Version 2 : Suppression d’une liste spécifique et substitution par un formulaire général
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1

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