Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1 > >
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JORF n°0105 du 4 mai 2017
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1