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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un questionnaire de santé pour le renouvellement des licences sportives
Résumé. Un questionnaire de santé est créé pour déterminer si un certificat médical est nécessaire pour renouveler une licence sportive.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-22
- Code du sport.Art. Annexe II-22