Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe II-22

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Création d'un questionnaire de santé pour le renouvellement des licences sportives

Résumé. Un questionnaire de santé est créé pour déterminer si un certificat médical est nécessaire pour renouveler une licence sportive.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  annexe II-21 du code du sport

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