Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires
Résumé. Une nouvelle allocation pour aider les militaires à se déplacer est créée, avec un montant plafonné, sauf exception.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1