Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires

Résumé. Une nouvelle allocation pour aider les militaires à se déplacer est créée, avec un montant plafonné, sauf exception.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance