ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Source : Légifrance