Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du code d'identification pour les animaux non dérogataires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 23-1
Arrêté du 20 avril 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 23-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 23-1
Source : Légifrance