Arrêté du 20 avril 2012

Article 23

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Article 23

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 23-1

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Création du code d'identification pour les animaux non dérogataires

Résumé. Le numéro national d'identification des animaux non dérogataires est constitué de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 23-1
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 23-1

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