Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des animaux
Résumé. Les animaux destinés à l'abattage en France avant l'âge de douze mois doivent être identifiés avec un repère agréé portant leur numéro national, et ce numéro ainsi que la date de pose sont enregistrés dans un registre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10