Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à communiquer pour l'enlèvement d'animaux morts
Résumé. Les détenteurs d'animaux morts doivent désormais fournir des informations spécifiques lors de la demande ou de l'enlèvement des cadavres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 22