Arrêté du 20 avril 2012

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations à communiquer pour l'enlèvement d'animaux morts

Résumé. Les détenteurs d'animaux morts doivent désormais fournir des informations spécifiques lors de la demande ou de l'enlèvement des cadavres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance