Arrêté du 20 avril 2012

Article 24

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Article 24

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication de l'annexe d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 précise que son annexe est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et peut être consultée en ligne.

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance