Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Service de l'enseignement en Allemagne.
110e régiment d'infanterie de Donaueschingen.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Donaueschingen.
Bataillon de commandement de soutien de la brigade franco-allemande de Müllheim.
Bureau vacances relation internationale de Donaueschingen.
Etat-major de la brigade franco-allemande de Müllheim.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Donaueschingen.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Immendingen.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Müllheim.